CIQ LES CAMOINS / CAMOINS LES BAINS

MENTIONS LÉGALES

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CIQ LES CAMOINS , CAMOINS LES BAINS
Maison Pour Tous (MPT) des Camoins -
Chemin des Mines - Les Camoins
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moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire aux tiers concernés l'utilisation des
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jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

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simple information préalable du webmestre.
Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. Le CIQ
se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens.
Dans ce cas elle informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

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litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour
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n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

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